Conditions contractuelles générales

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1.	Généralités
1.1	Les bases juridiques décisives pour nos activités de vente sont, outre les dispositions du BGB (code civil allemand), nos conditions générales suivantes. Les conditions d'achat de l'auteur de la commande ne sont pas appliquées pour les affaires opérées avec nous, mais si nous n'y faisons pas expressément opposition.
1.2	La conclusion d'un contrat exige notre confirmation par écrit. Les modifications ultérieures doivent être également effectuées par écrit.
1.3	Les erreurs survenant lors de la réalisation des commandes passées au téléphone sont à la charge de l'auteur de la commande.
1.4	Si l'auteur de la commande utilise des abréviations qui ne sont pas connues, nous ne nous portons pas garants de leur bon respect.
2.	Obligations de livraison
2.1	La condition pour l'obligation de livraison est la solvabilité inconditionnelle de l'auteur de la commande. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou si des faits qui remettent sérieusement en cause la solvabilité de l'auteur de la commande surviennent ou si un chèque ou une traite n'est pas honoré, toutes les créances impayées arrivent alors à échéance. Une fois le délai supplémentaire que nous avons accordé écoulé sans succès et lié avec une menace de résiliation, nous sommes autorisés à résilier le contrat par écrit et à arrêter la livraison ainsi qu'à interrompre toutes les livraisons fournies jusqu'à présent.
2.2	La réalisation technique se déroule selon la norme DIN ISO 3269, dans la mesure où l'auteur de la commande n'a rien prescrit par écrit de différent.
2.3	Les livraisons partielles sont autorisées.
2.4	Pour les fabrications spéciales, nous nous réservons une livraison supérieure ou inférieure de 10%, même pour le cas où des livraisons partielles auraient déjà été effectuées ou sont encore en cours.
2.5	Les commandes sur appel sont, si rien d'autre n'a été convenu par écrit, à prendre au plus tard dans l'espace des six mois suivant l'écoulement du délai contractuel, sans qu'il soit nécessaire que nous établissions une mise en demeure en fixant un délai. Une fois ces 6 mois écoulés, nous sommes autorisés selon notre propre choix soit à facturer la marchandise soit à annuler la commande.
2.6	Les perturbations et les événements de force majeure nous autorisent à prolonger le délai de livraison contracté pour la durée de l'empêchement d'exploitation et d'une période de redémarrage appropriée. Dans certaines circonstances, nous pouvons annuler complètement ou partiellement nos obligations de livrer. Cela est aussi valable quand la livraison nous est devenue impossible sans que nous en soyons la cause. Le client peut alors nous demander une déclaration de résiliation ou de livraison dans un délai approprié. La revendication des prétentions à réparation de tout type à la suite d'une livraison en retard est exclue dans tous les cas.
3.	Offres
3.1	3.1 Nous établissons nos offres sans engagement et nous les présentons pour une acceptation sans délai ou un refus. L'auteur de la commande engage sa responsabilité pour que l'utilisation des dessins, modèles et autres aides n'enfreigne pas aux droits d'autrui et doit nous indemniser pour tous les désavantages qui nous ont été ainsi apportés.
4.	Prix
4.1	Nos prix se basent sur les documents de calcul valables au moment de la prise de l'ordre. Les prestations non évaluées expressément dans l'offre et qui sont nécessaires pour la réalisation de l'ordre ou qui sont exécutées à la demande de l'auteur de la commande, sont facturées en supplément. Les livraisons qui sont effectuées plus tard que 4 mois après la conclusion du contrat, nous autorisent, à demander, en cas d'augmentations des prix pour les salaires et/ou les matériaux survenus après la passation du contrat, des négociations sur une adaptation du prix.
4.2	Tous les prix sont valables à partir de l'usine, sans emballage. Les coûts d'expédition sont toujours à la charge de l'auteur de la commande, dans la mesure où rien d'autre n'a été convenu par écrit. Nous livrons en port payé les envois dépassant la somme de 1.000,00 euros, gare/lieu de destination, emballage inclus.
4.3	Pour les envois en dessous de 350,00 euros, nous facturons un supplément pour quantité minime de 25,00 euros par envoi.
5.	Délai de livraison
5.1	Le délai de livraison est sans engagement, quand une promesse de livraison écrite n'a pas été effectuée.
6.	Envoi et transfert du risque
6.1	Si nous envoyons sur la demande de l'auteur de la commande la chose vendue à autre lieu que le lieu d'exécution, le risque passe alors à l'auteur de la commande, dès que nous avons livré la chose à l'expéditeur, au transporteur ou autrement à des personnes ou des établissements déterminés pour la réalisation de l'envoi. On applique toujours le § 269 paragr. 1 BGB.
7.	Garantie
7.1	L'acheteur doit immédiatement examiner la marchandise après sa livraison. Il doit faire ses réclamations par écrit dans les 14 jours suivant l'arrivée de la marchandise. Les vices cachés sont à revendiquer par écrit dès qu'ils sont décelés en arrêtant immédiatement un éventuel traitement.
7.2	L'acheteur doit mettre des échantillons à disposition afin de pouvoir examiner le matériel faisant l'objet de la réclamation. S'il ne répond pas à cette obligation, il sera alors déchu de ses droits de garantie.
7.3	Nous disposons du droit d'amélioration ultérieure à deux ou trois reprises voire de nouvelle livraison. Si l'amélioration ultérieure n'est pas satisfaisante, l'acheteur peut alors revendiquer ses droits de garantie légaux.
7.4	Si l'acheteur nous renvoie la marchandise que nous lui avons envoyée et la marchandise qui fait l'objet de sa réclamation sans que nous ayons donné expressément notre accord, il prend alors en charge le risque et les coûts de l'envoi de retour.
8.	Conditions de paiement
8.1	Nos factures arrivent à échéance dans l'espace des 30 jours suivant la date de facturation. Les paiements sont à régler sans aucune déduction en monnaie allemande. Pour les paiements effectués dans les 10 jours, une accordons un escompte de 2%.
8.2	Cette déduction d'escompte n'est toutefois pas possible tant que d'autres factures arrivées à échéance n'ont pas été encore réglées.
9.	Réserve de propriété
9.1	Nous nous gardons le droit de propriété et le droit de disposition sur la marchandise livrée jusqu'à l'arrivée de tous les paiements du contrat. Si les objets livrés vont être transformés, l'acheteur s'engage à nous autoriser, en cas de non-respect des dates de paiement convenues, à démonter les objets qui peuvent être démontés sans préjudice important et à nous retransférer la propriété de ces objets. Si l'acheteur porte atteinte aux droits susmentionnés, il est alors dans l'obligation de nous verser des dommages-intérêts. Le démontage et les autres coûts sont à la charge de l'acheteur. Si des objets livrés sont reliés de manière fixe à un autre objet, l'acheteur transfert alors, si des créances ou une copropriété en découlent, ses créances ou son droit de copropriété sur le nouvel objet, au montant de la créance avec un supplément de 10% de sécurité.
9.2	La cession à titre de sûreté et la mise en gage de marchandise sous réserve sont interdits à l'acheteur.
9.3	Une revente de la marchandise sous réserve n'est permise à l'acheteur que dans le cadre d'un service d'exploitation régulier conformément aux prescriptions suivantes:
9.3.1	Si l'auteur de la commande a différé le prix de vente à ses clients, il doit pour sa part se réserver le droit de propriété sur la marchandise vendue aux mêmes conditions que celles auxquelles nous nous réservons la propriété sur la marchandise en cas de livraison de marchandise sous réserve.
9.3.2	L'auteur de la commande nous cède à titre de sécurité dès maintenant la créance provenant d'une revente de la marchandise sous réserve avec tous les droits accessoires. L'auteur de la commande a le droit de recouvrir lui-même les créances que nous lui avons cédées tant que nous ne lui avons pas donné d'autre instruction. Nous ne recouvrirons pas les créances qui nous ont été cédées tant que l'auteur de la commande répond à ses obligations. L'auteur de la commande s'engage à nous indiquer sur notre demande les tiers débiteurs et à leur annoncer la cession. Nous sommes également autorisés à annoncer la cession.
9.4	Si l'auteur de la commande est en retard de plus de 2 semaines pour le paiement d'une créance due ou s'il arrête les paiements, nous pouvons alors exiger la remise immédiate de la marchandise sous réserve. La revendication de la réserve de propriété effectuée par nous n'est pas considérée comme une résiliation du contrat.
9.5	Si les sûretés qui nous reviennent conformément aux prescriptions susmentionnées dépassent de plus de 20% les créances à mettre en sûreté, nous libérons, si l'auteur de la commande le demande, selon notre choix des sûretés correspondant au montant dépassant.
10.	Garantie
10.1	Les revendications de l'auteur de la commande pour des actes illicites sont limitées à l'intention délictueuse et aux négligences grossières commises par nous et nos auxiliaires d'exécution. En outre, notre responsabilité pour les dommages de tout type, quel qu'en soit la raison juridique, est exclue, à moins que nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution agissent dans une intention délictueuse ou par négligence grossière. Les divergences de couleur minimes par rapport à la commande sont considérées comme conformes au contrat. Les améliorations techniques ou les modifications techniques nécessaires sont également considérées comme conformes au contrat, dans la mesure où elles ne constituent pas une dégradation de valeur.
11.	Lieu d'exécution et tribunal compétent
11.1	Le tribunal compétent et le lieu d'exécution est notre siège de la succursale commerciale dans la mesure où l'auteur de la commande est un commerçant. Si l'auteur de la commande n'est pas un commerçant, le tribunal compétent est le domicile de l'auteur de la commande.